En vigueur au 01 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par BRC Motorsports dans le domaine de la reprogrammation moteur, de l’optimisation électronique et du diagnostic automobile.
Toute prise de rendez-vous, validation de devis, dépôt du véhicule ou règlement de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
BRC Motorsports propose notamment les prestations suivantes :
Toute intervention entraîne une modification des paramètres d’origine définis par le constructeur.
Le client reconnaît expressément que les prestations réalisées sont destinées exclusivement :
Le client est parfaitement informé que toute modification électronique ou mécanique du véhicule peut rendre celui-ci non conforme à son homologation routière d’origine.
L’utilisation du véhicule sur voie publique après modification relève de la seule responsabilité du client.
Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant :
Le client déclare solliciter l’intervention en parfaite connaissance de cause.
L’intervention peut comprendre notamment :
Le prestataire se réserve le droit d’adapter la méthode d’intervention selon les caractéristiques techniques du véhicule.
Le client autorise expressément BRC Motorsports à effectuer :
Ces essais sont réalisés uniquement dans le cadre du contrôle et de la validation du bon fonctionnement du véhicule après intervention.
Le client reconnaît accepter les risques inhérents à ces essais.
Des enregistrements de données électroniques (“logs”) peuvent être effectués avant, pendant ou après l’intervention afin :
Les fichiers, cartographies et données modifiées restent la propriété exclusive de BRC Motorsports.
Lorsque cela est techniquement possible, un retour à la cartographie d’origine peut être proposé.
En cas de mise à jour constructeur supprimant la reprogrammation, une réinstallation pourra être effectuée moyennant un forfait de 100 €.
Le client certifie que son véhicule :
Toute modification moteur comporte des risques pouvant notamment entraîner :
BRC Motorsports est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Sauf faute lourde prouvée, aucun recours ne pourra être exercé contre BRC Motorsports.
Le client est seul responsable :
Toute intervention sur les systèmes antipollution (FAP, EGR, AdBlue, etc.) est réalisée exclusivement dans un cadre compétition / off-road / terrain privé.
Les tarifs sont exprimés en Euros TTC.
Le paiement est exigible comptant le jour de l’intervention.
Aucun véhicule ne pourra être restitué sans règlement intégral des sommes dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Dax.